CADRE JURISTE (H/F)

Missions :

• Gestion des études et des consultations juridiques ;

• Apport du conseil et de l’assistance juridique, notamment en termes de revue des conventions et des documents engageants, en vue de maîtriser les risques et préserver les intérêts de la Société ;

• Suivi des prestataires de l’activité juridique ;

• Veille juridique ;

• Assurer la gestion de la documentation et de l’archivage juridique.

Principales attributions :

• Conseiller et assister juridiquement les structures et le personnel relevant de la société dans le cadre de la réalisation de ses missions ;

• Assister aux négociations de termes juridiques ;

• Opérer la revue et la finalisation juridique des conventions et des documents engageants la Société et ses structures ;

• Gérer les huissiers de justice et les avocats conventionnés ;

• Lancer les mises en demeure, avant la prescription des dossiers et faire le suivi de leur notification ;

• Informer les structures concernées de l’avancement précontentieux ;

• Contrôler les délais de passage en contentieux et suivre le transfert en Contentieux ;

• Proposer le choix du constat judiciaire à lancer (par le biais du Tribunal ou à œil nu) ;

• Préparer la lettre d’engagement du constat judiciaire et éventuellement les lettres d’information destinées aux autorités locales ;

• Suivre l’avancement du constat judiciaire ;

• Etudier et proposer les procédures adéquates à suivre en conformité avec les lois en vigueur et les procédures internes de la Société ;

• Préparer le dossier physique et la lettre d’engagement du contentieux ;

• Veiller au lancement systématique de la procédure dans les délais légaux et suivre son avancement ;

• Valider les requêtes de défense établies par les avocats ;

• Suivre les procédures expropriation ;

• Assister éventuellement aux audiences ;

• Contrôler la notification et l’exécution des jugements dans les délais ;

• Veiller au classement physique du dossier de contentieux ;

• Communiquer à temps les jugements et les PV d’exécution à la structure concernée ;

• Etudier et/ou proposer, le cas échéant, des arrangements à l’amiable, en concertation avec la direction Juridique du Groupe pour les dossiers à haut risque ;

• Proposer l’arrangement à l’amiable à retenir et le soumettre à la Directeur Générale pour validation ;

• Mettre en œuvre les arrangements à l’amiable, en termes de contrôle et de suspension des procédures judiciaires ;

• Suivre la concrétisation des actions de l’arrangement ;

• Contribuer à l’alimentation de tout dispositif de veille juridique ;

• Définir et communiquer les provisions pour risques juridiques à la Fonction « Comptable » ;

• Gérer la relation avec les avocats, les huissiers de justice, les arbitres, les médiateurs et la Clientèle

« Contentieuse » ;

• Définir les besoins d’études et/ou de consultations juridiques ;

• Contrôler la conformité et de la validité des honoraires et des taxes judiciaires ;

• Veiller au suivi des honoraires et des règlements ;

• Mettre à jour le dossier juridique de la société ;

• Constituer, alimenter, suivre et mettre à jour les archives juridiques et des fonds documentaires (études, consultations, recherche, publication, circulaires, etc.) ;

• Etablir le Reporting juridique.

Conditions d’accès au Poste :

• Formation requise : Être titulaire d’un diplôme Bac+4/5 en Droit (Droit des affaires, Droit public…)

• Expérience* : 2 ans d’expérience minimum au sein d’un cabinet d’avocats ou de conseil juridique ou dans une structure juridique relevant d’une entreprise publique ou privée.

• Mobilité géographique.

Compétences requises :

Techniques :

• Connaissance approfondie en droit ;

• Connaissance de l’environnement institutionnel et réglementaire des activités de la société ;

• Bonne connaissance du DOC (Dahir des obligations et contrats) ;

• Techniques de négociation ;

• Rédaction des documents juridiques (en arabe et en français) ;

• Mise en œuvre du processus de contentieux et capacité d’appréciation et d’anticipation des impacts ;

• Choix des procédures adéquates pour le traitement des dossiers de contentieux ;

• Négociation et dénouement des litiges à l’amiable

Comportementales et Managériales :

• Qualité de l’expression orale et écrite (Bilingue) ;

• Autonomie dans la résolution des problèmes ;

• Qualité de coopération interne ;

• Esprit d’initiative et esprit d’équipe ;

• Confidentialité ;

• Ouverture au changement ;

• Capacité d’analyse et de synthèse ;

• Rigueur et organisation.